CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par l'organisme de formation OPT.IA, dont le siège social est situé au 44 rue du Docteur Guy Martin 59262 Sainghin-En-Mélantois, représenté par Vianney LAURENT. Toute commande de formation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation proposées par OPT.IA.
Article 3 : Modalités d'inscription
Les inscriptions aux formations sont effectuées par email à l'adresse suivante : contact@opt-ia.co ou par téléphone au 06.37.67.85.09
Une confirmation d'inscription est envoyée par email au client, précisant les dates, les horaires et le lieu de la formation.
Article 4 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur au moment de la facturation.
Le paiement est dû à réception de la facture et doit être effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Annulation et report
Toute annulation de la part du client doit être communiquée par écrit à OPT.IA.
En cas d'annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
En cas d'annulation entre 15 et 30 jours avant le début de la formation, 50% du montant de la formation sera facturé.
En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, la totalité du montant de la formation sera facturée.
OPT.IA se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Le client sera informé par écrit et pourra choisir entre le remboursement des sommes versées ou le report de l'inscription à une date ultérieure.
Les montants versés à ce titre ne sont pas imputables sur l'obligation des employeurs et ne permettent pas de faire l'objet d'une demande de prise en charge par un OPCO ou un FAF.
Article 6 : Lieu des formations
Les formations peuvent avoir lieu dans les locaux de OPT.IA ou dans les locaux du client. Dans ce dernier cas, le client s'engage à fournir un environnement adéquat et à respecter les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de la formation.
Article 7 : Obligations et responsabilité de l'organisme de formation
OPT.IA s'engage à fournir des formations conformes aux descriptifs communiqués au client et à mettre à disposition des formateurs qualifiés.
OPT.IA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle rendant impossible l'exécution de la formation.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est interdite sans l'autorisation écrite de OPT.IA.
Article 9 : Confidentialité
OPT.IA et le client s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de formation.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des stagiaires et des clients sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à conformite@opt-ia.co.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.